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Concours PERI-PERI de Nando’s

Conditions générales

Le Concours PERI-PERI de Nando’s (le « Concours ») est organisé par Nando’s Grocery International ltée, dont les bureaux se situent au 1800, Autoroute Laval, Laval (Québec) Canada, H7S 2E7 (l’« Organisateur »). Le siège social de l’Organisateur est situé au St. Mary’s House, 42 Vicarage Cres, Battersea, Londres, Royaume-Uni SW11 3LD.

Résumé du Concours :

Nando’s vous donne la chance de gagner une partie d’un prix de 50 000 $ (CAD) à utiliser dans le but de réaliser un rêve ou une ambition. Il peut s’agir d’un passe-temps, d’une nouvelle idée d’entreprise, d’un changement de carrière ou de toute initiative utile. Tout ce que vous avez à faire est de visiter le https://www.nandos.ca/win/fr, de saisir vos informations personnelles, de choisir le niveau de prix auquel vous souhaitez participer et de nous dire pourquoi vous méritez de gagner ce prix.

Nous avons 3 niveaux de prix auxquels vous pouvez participer2 prix de 10 000 $ (CAD) (Niveau 1), 4 prix de 5 000 $ (CAD) (Niveau 2) et 5 prix de 2 000 $ (CAD) (Niveau 3).

Vous serez jugé par rapport aux critères énoncés plus bas dans ce document et uniquement par rapport à ceux qui entrent dans le même niveau de prix.

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA UNIQUEMENT ET EST OUVERT UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME SPÉCIFIÉ DANS LES CONDITIONS CI-DESSOUS.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») prévalent en cas de conflit ou d’incompatibilité avec d’autres communications, y compris le matériel publicitaire ou de promotion. Les instructions d’inscription sont réputées faire partie des Conditions et en participant à ce Concours, tous les participants seront réputés avoir accepté et être liés par ces Conditions générales. Gagner un prix dépend du respect des présentes Conditions, tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion. Veuillez conserver une copie de ces Conditions pour vos dossiers.

Les données personnelles fournies par les participants à l’Organisateur seront utilisées par l’Organisateur seulement pour le concours ou pour ses documents marketing comme convenu et défini dans les clauses 1d) et e), et à tout moment selon la politique de confidentialité de l’Organisateur (disponible au https://www.nandos.ca/privacy-policy). De temps à autre, l’Organisateur peut partager les données personnelles des participants avec ses agents/représentants pour aider à administrer le Concours, contacter les participants et remettre les prix (si nécessaire). Cette section ne restreint aucunement toute autre autorisation que pourrait fournir une personne à l’Organisateur en rapport avec la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels. L’organisateur peut également divulguer les informations personnelles des participants si la loi applicable l’exige.

Uniquement ouvert aux résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus, à l’exception : (i) des employés, dirigeants, administrateurs actuels et anciens de l’Organisateur (et leurs parents, filiales, franchisés ou affiliés respectifs), et/ou leurs proches, agents, représentants et (ii) toute personne avec laquelle ces personnes vivent, qu’elle soit parente ou non et (iii) toute entité impliquée dans le développement, la production, l’administration ou la réalisation du Concours et toute personne avec laquelle ces personnes vivent, qu’elle soit parente ou non.. Un participant qui est un mineur (tel que défini ci-dessous) dans sa province de résidence peut participer au Concours et fournir des informations uniquement avec le consentement explicite de ses parents ou tuteurs légaux. En outre, ces Conditions s’appliquent à la fois au Mineur et à ses parents ou tuteurs légaux. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de contacter le parent/tuteur légal de tout participant admissible qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence (un « Mineur »), à tout moment pendant le Concours, aux fins de vérifier ce parent ou tuteur légal : (i) l’acceptation doit être légalement liée par les Conditions; (ii) consentir à la participation du Mineur au Concours; et/ou (iii) consentir à la collecte des informations personnelles du Mineur. Si le Mineur refuse de fournir les coordonnées de son parent/tuteur légal à la demande de l’Organisateur, ce Mineur sera disqualifié, à la seule et absolue discrétion de l’Organisateur. Si un Mineur est sélectionné comme gagnant potentiel du Prix (tel que défini ci-dessous), le Prix ne sera pas attribué à moins que le Mineur et le parent ou tuteur légal du Mineur aient signé et renvoyé le Formulaire de décharge (tel que défini ci-dessous). Le prix sera remis ou ramassé par le parent ou tuteur légal du Mineur gagnant (conformément aux présentes Conditions). La collecte des informations personnelles des Mineurs est traitée dans la Politique de confidentialité de l’Organisateur et le parent ou tuteur légal d’un Mineur qui remporte le Prix sera tenu de consentir à l’utilisation des informations personnelles du Mineur comme décrit dans les présentes.

  1. 1. COMMENT PARTICIPER

Aucun achat requis. Un accès Internet et un compte de messagerie valide sont requis. Pour participer à ce Concours, les participants doivent suivre les étapes ci-dessous lors de la Période du concours (telle que définie ci-dessous) :

  • a) i. Scannez le code QR sur l’étiquette des bouteilles des produits de l’Organisateur inclus dans le concours, avec un appareil intelligent, pour accéder au site Web du concours.

OU

ii. Scannez le code QR sur l’étiquette des bouteilles des produits de l’Organisateur en magasin avec un appareil intelligent, pour accéder au site Web du concours.

OU

iii. Suivre l’URL du site Web du concours « https://www.nandos.ca/win/fr ».

  • b) Une fois sur le site du concours, le participant doit indiquer les informations suivantes pour participer au Concours (collectivement les « Documents de participation ») :
  • - Nom complet
  • - Adresse courriel
  • - Numéro de téléphone
  • - Sélectionnez le niveau de prix (chacun, un « Niveau ») auquel vous souhaitez participer (c’est-à-dire un prix de niveau 1, un prix de niveau 2 ou un prix de niveau 3)
  • - Racontez-nous votre rêve (ainsi que la raison pour laquelle vous avez besoin du financement)
  • - Facultatif : incluez une photo ou une vidéo. Les types de fichiers acceptés sont : JPG, PNG, MP4 et .mov jusqu’à une taille maximale de 20 Mo.
  • - Le téléchargement de photos/vidéos est facultatif, mais ils seront pris en compte lors de l’évaluation des candidatures.
  • - Vous devez obtenir le consentement positif de toute personne présentée dans les photographies/vidéos que vous téléchargez. Dans le cas où des Mineurs sont les sujets de la photo/vidéo téléchargée, vous devez obtenir le consentement parental positif d’un parent ou d’un tuteur légal.
  • c) Les inscriptions admissibles reçues pendant la Période du concours (telle que décrite ci-dessous) recevront une (1) participation au Concours. Limite d’une (1) participation par personne. Vous ne pouvez pas soumettre une candidature pour plus d’un Niveau.
  • d) Les participants doivent accepter ces Conditions qui permettent à l’Organisateur d’utiliser les Documents de participation pour leurs canaux en ligne, y compris, mais sans s’y limiter www.nandos.ca et les réseaux sociaux de l’Organisateur.
  • e) En participant au Concours et en soumettant les Documents de participation, chaque participant : (i) accorde à l’Organisateur, à perpétuité, un droit et une licence mondiaux et non exclusifs, libres de droits, irrévocables, illimités d’utiliser, de publier, d’afficher, de reproduire, mettre à disposition, exécuter, diffuser, transmettre, modifier, éditer, traduire et exploiter autrement les Documents de participation, en tout ou en partie, pour la publicité ou la promotion du Concours, de l’Organisateur et ses affiliés et leurs activités respectives, produits et services; (ii) renonce à tous les droits moraux dans et à ses Documents de participation en faveur de l’Organisateur, les affiliés de l’Organisateur et de leurs licenciés; et (iii) accepte de dégager et de dégager de toute responsabilité l’Organisateur, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs, titulaires de licence et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») contre toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la violation de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle découlant de l’utilisation de ces Documents de participation conformément aux présentes Conditions. Pour plus de certitude, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, éditer ou supprimer toute inscription, ou de demander à un participant de modifier ou d’éditer son inscription, si une plainte est reçue concernant la participation, ou pour toute autre raison. Si une telle action est nécessaire, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier le participant.
  • f) En participant au Concours, chaque participant garantit, représente et s’engage à ce que ses Documents de participation :
  • i. soient originaux pour lui/elle et que le participant dispose de tous les droits nécessaires (y compris, sans limitation, le consentement du photographe) sur et aux Documents de participation;
  • ii. ne contreviennent à aucune loi ou ordonnance, ni à aucun acte ou règlement;
  • iii. ne contiennent aucune référence à des tiers identifiables ni aucun élément de ressemblance avec des tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu leur consentement, ou celui de leurs parents ou de leur tuteur légal s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence;
  • iv. ne donneront lieu à aucune réclamation pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à la publicité, ni ne violeront les droits et/ou intérêts d’un tiers, ni ne donneront lieu à aucune réclamation de paiement (par exemple, vous ne pouvez pas soumettre une recette que vous avez copiée d’un livre de recettes); et
  • v. ne sont pas diffamatoires ou obscènes, et en outre, ils ne contiendront, ne représenteront, n’incluront, ne discuteront ou n’impliqueront, sans limitation, aucun des éléments suivants :
  • § Contenu qui approuve, tolère ou discute de toute activité, comportement ou conduite illégale, inappropriée ou risquée;
  • § Les informations personnelles des individus, y compris, sans s’y limiter les noms et adresses (physiques ou électroniques);
  • § Conduite ou autres activités en violation de ces Conditions;
  • § Messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que ceux de l’Organisateur;
  • § Tout produit tiers identifiable et/ou marque de commerce, marque ou logo; et
  • § Tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, ne convenant pas ou offensant, le tout tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion.

Tout Document de participation que l’Organisateur juge, à sa seule discrétion, violant les conditions énoncées dans Conditions sera annulé.

  1. 2. PRIX

Au total, 11 prix seront décernés (chacun, un « Prix ») à la clôture du Concours. Les Prix sont répartis en fonction des trois Niveaux suivants :

Niveau 1 : 2 prix de 10 000 $ (CAD) (le « Prix de Niveau 1 »);

Niveau 2 : 4 prix de 5 000 $ (CAD) (le « Prix de Niveau 2 »);

Niveau 3 : 5 prix de 2 000 $ (CAD)) (le « Prix de Niveau 3 »).

La valeur totale totale des prix est de 50 000 $ (CAD).

Comme décrit dans la section 1 ci-dessus, lorsque vous soumettez vos Documents de participation, vous devez indiquer le niveau de prix pour lequel vous souhaitez être considéré. Sous réserve de ce qui suit, si un participant indique qu’il participe au Concours pour avoir la chance de gagner l’un des Prix de Niveau 1, le participant ne pourra gagner qu’un des Prix disponibles en tant que prix de Niveau 1. Les participants ne peuvent gagner qu’un seul Prix.

Dans le cas où il n’y a pas suffisamment de participations valides pour attribuer tous les prix de niveau 2 ou les Prix de Niveau 3 disponibles, les participants qui ont soumis une candidature valide pour un prix de Niveau 1 qui n’a pas remporté un Prix de Niveau 1 seront considérés pour le ou les Prix de niveau 2 et/ou Prix de Niveau 3 qui restent disponibles Par exemple,

  • Dans le cas où il n’y a pas suffisamment de participations valides pour les Prix de Niveau 2 pour tous les Prix de Niveau 2 à attribuer, alors les participants qui se sont inscrits pour gagner un Prix de Niveau 1 et qui n’ont pas gagné un Prix de Niveau 1 seront admissibles pour gagner l’un Prix de Niveau 2 restants. Le ou les Prix de Niveau 2 restants seront attribués au (x) participant (s) des Prix de Niveau 1 ayant le ou les Résultat(s) le(s) plus élevé(s) (tels que définis ci-dessous).
  • Dans le cas où il n’y a pas suffisamment de participations valides pour les Prix de Niveau 3 pour tous les Prix de Niveau 3 à attribuer, alors les participants qui se sont inscrits pour gagner un Prix de Niveau 1 ou un Prix de Niveau 2, qui n’ont pas remporté un Prix de Niveau 1 ou un Prix de Niveau 2 seront admissibles pour gagner l’un Prix de Niveau 3 restants. Le ou les Prix de Niveau 3 restants seront attribués au (x) participant (s) des Prix de Niveau 1 ou Prix de Niveau 2 ayant le ou les Résultat(s) le(s) plus élevé(s).

Pour plus de clarté, les participants ne seront pas considérés comme admissibles pour des Prix en dehors du Niveau pour lequel ils ont soumis leur candidature à moins que les inscriptions dans les autres Niveaux ne soient insuffisantes pour attribuer tous les prix disponibles dans ces Niveaux, selon le cas. Les seuls Prix qui seront disponibles dans ce cas sont ceux qui n’ont pas déjà été attribués à des gagnants potentiels.

  1. 3. SÉLECTION DES GAGNANTS

Le Concours sera jugé par un jury sélectionné par l’Organisateur et les gagnants potentiels seront choisis en fonction du résultat attribué à leurs Documents de participation en fonction des critères suivants :

  1. 1. 1. Le « rêve » (ambition pour le financement) est-il une source d’inspiration?
  2. 2. 2. Le financement sera-t-il utilisé pour réaliser quelque chose de positif? Et;
  3. 3. 3. Le participant a-t-il fait preuve de temps, de réflexion et d’efforts dans sa proposition?

Chacun des critères recevra un résultat. Les résultats pour chaque critère seront additionnés pour un résultat final (le « But ») pour les Documents de participation.

Les participants de Niveau 1 avec les deux résultats les plus élevés du Niveau 1 se verront attribuer les Prix de Niveau 1. Les participants de Niveau 2 avec les deux résultats les plus élevés du Niveau 2 se verront attribuer les Prix de Niveau 2. Les participants de Niveau 3 avec les 5 résultats les plus élevés remporteront les Prix de Niveau 3.

En cas d’égalité sur la base du Résultat total, le participant ayant obtenu le résultat le plus élevé pour le critère numéro 1 (comme indiqué ci-dessus) sera considéré comme ayant obtenu le Résultat le plus élevé.

Tous les participants reconnaissent et conviennent que les décisions des juges sont définitives et que les participants n’auront pas le droit de faire appel ou de contester les décisions des juges.

Les chances que vous soyez sélectionné comme gagnant potentiel dépendront du nombre de participations reçues et du calibre et de la qualité de vos Documents de participation, comme déterminé par les juges à leur seule discrétion en fonction des critères.

Les prix seront émis sous forme de chèque envoyé par la poste à l’adresse indiquée au moment de l’acceptation

POUR ÊTRE ADMISSIBLE À RECEVOIR UN PRIX, chaque gagnant potentiel doit signer un formulaire de décharge lui étant remis par l’Organisateur (ou son représentant) qui (la « Décharge de responsabilité » : (i) confirme le respect des présentes Conditions; (ii) reconnaît l’acceptation du Prix (tel que décerné); (iii) dégage les Renonciataires de toute responsabilité en lien avec Concours, la participation du gagnant potentiel au Concours, l’attribution et l’utilisation/l’utilisation abusive du Prix (ou toute partie de celui-ci) par le gagnant potentiel ou autrement et l’utilisation, la reproduction, la publication, l’affichage, la mise à disposition ou toute autre exploitation et/ou toute autre utilisation des Documents de participation en tout ou en partie par les Renonciataires; et (iv) consent à la publication, la reproduction et l’utilisation des Documents de participation du gagnant potentiel, de son nom, adresse, voix, déclarations sur le concours, photographie ou autre ressemblance sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou publicité effectuée par ou pour le compte de l’Organisateur de quelque manière ou support que ce soit, y compris l’impression, la diffusion ou Internet en lien avec le Concours ou tout autre sujet en lien avec le Concours. Si le gagnant potentiel : (a) ne signe pas la Décharge de responsabilité; (b) n’acceptent pas ces Conditions; (c) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix (tel que décerné) pour quelque raison que ce soit; ou (d) est déclaré comme étant en violation de ces Conditions (le tout tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule et absolue discrétion); alors le gagnant potentiel peut être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra tous les droits au Prix) tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion). Chaque participant reconnaît et consent que l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion de sélectionner un autre participant admissible parmi les inscriptions admissibles restantes soumises et reçues conformément aux présentes Conditions pendant la Période du concours et le considérer comme gagnant potentiel (c.-à-d. remplaçant le gagnant potentiel disqualifié) sur la base du résultat le plus élevé suivant (auquel cas les dispositions ci-dessus de cette section s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel sélectionné).

  1. 4. CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES ÉLÉMENTS DU CONCOURS ET À TOUS LES PRIX
  • a) Les participants doivent accepter les prix tels que décernés et il n’y a pas d’autres alternatives à l’un des Prix en tout ou en partie.
  • b) Les prix ne sont pas transférables ou échangeables. Aucune substitution sauf au choix de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de remplacer un Prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure. L’Organisateur ne fait aucune représentation ou garantie à l’égard d’un Prix.
  • c) Les gagnants sont responsables de fournir les coordonnées bancaires correctes et l’Organisateur ne sera pas responsable des paiements de Prix dirigés à la mauvaise personne ou effectués sur le mauvais compte bancaire.
  • d) Sous réserve de résiliation anticipée par l’Organisateur, pour quelque raison que ce soit, et sous réserve uniquement de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, les participants pourront s’inscrire entre le 01/03/2021 et minuit HAE le 30/04/2021 (la « Période du Concours »). Aucune participation ne sera acceptée avant ou après la Période du Concours.
  • e) Les gagnants seront contactés une (1) fois par courriel pour organiser la réception de leur Prix le 14 mai 2021 ou avant. Les gagnants potentiels devront confirmer l’acceptation de leur Prix et fournir leur adresse d’expédition pour le Prix dans les sept (7) jours suivant la réception de l’avis. Les gagnants potentiels devront également retourner une copie signée du Formulaire de décharge dans un délai de sept (7) jours. Si un gagnant potentiel (i) ne peut pas être contacté (y compris si l’avis est retourné, car non livrable ou ne peut joindre le gagnant potentiel pour quelque raison que ce soit), (ii) ne répond pas ou ne soumet pas les documents, informations requis et/ou ne se conforme pas aux Conditions énoncées dans les présentes dans le délai requis, gagnant potentiel perd son prix. Si un gagnant potentiel est incapable de recevoir ou de réclamer un Prix (ou un élément de celui-ci) ou de terminer l’une des étapes envisagées dans la présente section 4 (e) pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable de l’Organisateur, aucune compensation ou Prix de remplacement ne sera fourni à ce gagnant potentiel.
  • f) L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des Prix.
  • g) Aucune inscription soumise par un autre moyen que les moyens décrits dans les présentes Conditions générales ne sera acceptée. L’Organisateur ne garantit pas un accès ininterrompu ou sécurisé au Concours, à ses sites Web ou par les moyens par lesquels le Concours est disponible. Toute reproduction mécanique ou inscription automatisée est interdite, et toute utilisation de ces appareils automatisés entraînera la disqualification de la participation et du participant.
  • h) 11 prix seront décernés aux gagnants à l’issue de ce Concours. Aucun prix supplémentaire, à quelque Niveau que ce soit, ne sera attribué Une fois que ces prix auront été attribués, aucun autre prix ne sera attribué, à la discrétion de l’Organisateur.
  • i) L’Organisateur se réserve le droit de vérifier toutes les inscriptions et de refuser d’attribuer un Prix et/ou de refuser toute participation ultérieure et de disqualifier tout participant s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu violation des présentes Conditions générales ou de toute instruction faisant partie des conditions d’inscription ou autrement lorsqu’un participant a participé au Concours en utilisant des moyens frauduleux. L’Organisateur sera l’arbitre final dans toutes les décisions, et celles-ci seront exécutoires.
  • j) Dans le cas où le Concours ne pourrait se dérouler comme prévu pour des raisons telles que, mais sans s’y limiter, la falsification, l’intervention non autorisée, la fraude, la malhonnêteté, les défaillances techniques ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’Organisateur qui corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce Concours, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altère le processus d’inscription ou ne se conforme pas aux présentes Conditions générales et d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou d’invalider toute inscription impliquée sous réserve uniquement de la compétence de la Régie au Québec.
  • k) Une inscription doit être faite personnellement et directement par la personne participant au Concours et les participations effectuées par le biais d’agents ou de tiers sont invalides. Les participations groupées provenant de professionnels, de groupes de consommateurs ou de tiers ne seront pas acceptées. Les inscriptions incomplètes ou illisibles et les inscriptions soumises par des macros ou d’autres moyens automatisés ainsi que les inscriptions qui ne satisfont pas aux exigences de ces Conditions dans leur intégralité seront disqualifiées et ne seront pas comptées. S’il devient évident qu’un participant utilise un (des) ordinateur(s) pour contourner cette condition, par exemple en utilisant un « script » ou une « force brute » masquant son identité en manipulant des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne ou tout autre moyen automatisé afin d’augmenter les inscriptions de ce participant au Concours d’une manière qui n’est pas conforme aux Conditions, les inscriptions de ce participant seront disqualifiées et tout Prix attribué sera nul. Les participants ne sont pas autorisés à participer à l’aide de services de messagerie anonyme tels que, mais sans s’y limiter, GuerillaMail, Dispostable ou Mailinator.
  • l) L’Organisateur ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations dans les présentes Conditions générales si un acte, une omission, un événement ou une circonstance au-delà du contrôle raisonnable de l’Organisateur, y compris, mais sans s’y limiter des crises sanitaires mondiales ou régionales, conditions météorologiques, incendie, inondation, grève, ouragan, conflit du travail, guerre, activité terroriste, hostilités, troubles politiques, émeutes, troubles civils, épidémie, pandémie, famine, peste ou autres calamités naturelles et catastrophes naturelles, ou toute autre circonstance au-delà du contrôle raisonnable de l’Organisateur.
  • m) L’Organisateur peut refuser d’attribuer un Prix en cas de fraude, de malhonnêteté, de violation ou d’absence de droit d’un participant en vertu des présentes Conditions générales ou de demander le recouvrement de sa valeur si le Prix a été attribué.
  • n) La décision de l’Organisateur dans toutes les questions est finale et exécutoire et aucune discussion ne sera échangée autrement que comme élu par l’Organisateur à sa discrétion. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR L’ORGANISATEUR COMME EN VIOLATION DE CES RÈGLEMENTS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SOUMISE À UNE DISQUALIFICATION À LA DISCRÉTION UNIQUE ET ABSOLUE DE L’ORGANISATEUR À TOUT MOMENT.

  • o) L’Organisateur n’est pas responsable des actes de tiers ou des omissions.
  • p) L’Organisateur ne garantit pas que le Concours sera exempt de perturbations, d’échecs ou d’annulations. L’Organisateur n’est pas responsable de telles perturbations, défaillances ou annulations. Sans limiter ce qui précède, l’Organisateur n’aura aucune responsabilité pour les inscriptions non reçues ou non considérées comme admissibles en raison d’une panne ou d’un dysfonctionnement technique de tout réseau informatique ou téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d’accès, équipement ou logiciel, équipement photographique ou des logiciels, des problèmes techniques ou des embouteillages sur Internet ou le site Web promotionnel, ou toute combinaison de ceux-ci. L’organisateur n’assume aucunement la responsabilité des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances des liaisons de communication ou de leur accès ou modification non autorisés.
  • q) L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier ce concours à tout moment pour quelque raison que ce soit, sous réserve uniquement de la compétence de la Régie au Québec.
  • r) Tous les frais associés à la réception ou à l’utilisation de l’un des Prix (ou de toute partie de celui-ci) sont à la charge exclusive du participant concerné. Toutes les taxes (y compris, sans s’y limiter, les taxes nationales et locales) liées à tout Prix et les conséquences de sa déclaration sont de la seule responsabilité du gagnant du prix.
  • s) Toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées, noms commerciaux, logos, dessins, matériels promotionnels, pages Web, code source, dessins, illustrations, slogans et autres œuvres d’auteur utilisées, reproduites ou diffusées dans le cadre du Concours sont la propriété ou utilisé sous licence par l’Organisateur et/ou les Renonciataires. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle par un participant sans le consentement écrit exprès de l’Organisateur et/ou des Renonciataires, selon le cas, est strictement interdite.
  • t) Le Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables. Les Conditions peuvent être modifiées sans préavis afin de se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables ou à la politique de toute autre entité ayant juridiction sur le Concours. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des Conditions ou les droits et obligations entre un participant et l’Organisateur dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions procédurales, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction. L’Organisateur et chaque participant acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute réclamation ou affaire découlant de ou en lien avec ces Conditions ou les relations juridiques établies par cet accord. La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. S’il advenait qu’une disposition soit jugée invalide ou autrement inexigible ou illégale, ces Conditions demeureront autrement en vigueur et seront interprétées comme étant conformes aux Conditions tout comme si la disposition invalide ou illégale ne faisait pas partie des présentes.
  • u) En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes Conditions en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire de participation du Concours, toute publicité (que ce soit au point de vente, à la télévision, à la radio, dans la presse écrite ou en ligne) ou toute version française de ces Conditions, ces Conditions en anglais prévaudront, régiront et contrôleront.
  • v) Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.

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